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Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.thekissbox.com.
Toute commande sur le site www.thekissbox.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
www.thekissbox.com recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.
1. Commande :
1.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.thekissbox.com.
1.2 A l’issue du processus de commande, la validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client.
1.3 THE KISS BOX contrôle, en collaboration avec FIANET, les informations fournies par le client afin d’éviter les fraudes. Dans ce cadre, THE KISS BOX peut être amené à solliciter du client, la justification des informations fournies notamment, par la remise d’une attestation de domicile ou d’identité. La demande de renseignements complémentaires est adressée par courrier électronique ou par voie postale. En l’absence de remise des éléments demandés, la commande ne pourra être traitée et confirmée par thekissbox.
1.4 Les informations fournies par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, thekissbox ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par le client lors de la commande.
1.5 THE KISS BOX adresse au client, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de la commande par courrier électronique. THE KISS BOX recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable la confirmation de la commande.
1.6 La vente n’est définitivement conclue entre thekissbox et le client qu’à compter de la confirmation de la commande par THE KISS BOX.
1.7 THE KISS BOX ne confirme la commande que lorsque les centres paiement bancaire et les organismes de contrôle auront donné leur accord et que thekissbox aura validé les informations ainsi recueillies. En cas de refus de la commande au regard des informations fournies à thekissbox, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
1.8 THE KISS BOX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un différend relatif au paiement d’une commande antérieure passée avec thekissbox.
2. Prix :
2.1 Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
2.2 Le prix indiqué sur les fiches descriptives des produits ne comprend pas les frais de traitement et de transport.
2.3 Lors de la confirmation de la commande, le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays membres de l’Union Européenne. En outre, le prix figurant sur la confirmation de la commande comprend, le prix du ou des produits commandés, le prix du ou des services souscrits par le client, les frais de traitement, d’assurance et de transport de la commande.
2.4 THE KISS BOX se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
2.5 THE KISS BOX demeure propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, étant précisé que le transfert des risques au client s’opère au jour de livraison chez le client ou son représentant.
3. Paiement :
3.1 Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande.
3.2 Toute somme due par le client porte intérêt au taux d’intérêt légal majoré de 5 points, à compter de la première mise en demeure adressée par THE KISS BOX, sous pli recommandé avec avis de réception.
3.3 THE KISS BOX met à la disposition du client, les modes de paiement suivants : carte bancaire portant les sigles CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, chèque bancaire, virement bancaire. Cependant, la Société THE KISS BOX recommande au client de procéder au paiement en ligne sécurisé, par carte bancaire, afin de bénéficier du service le plus rapide.
3.4 Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) : Le client est mis en relation avec les serveurs sécurisés de la banque de THE KISS BOX, la HSBC, laquelle prend en charge le paiement sécurisé par carte bancaire. Les coordonnées transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Par ailleurs, le client peut transmettre ses coordonnées par téléphone en joignant THE KISS BOX au numéro suivant : 01 46 68 46 60
3.5 Paiement par chèque bancaire : Le client adresse un chèque libellé à l’ordre de THE KISS BOX, dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande par le client, en prenant le soin d’indiquer au verso du chèque le numéro de sa commande et ce, à l’adresse suivante :
THE KISS BOX
45c rue des cédres, 34830 Jacou, France
A défaut, d’avoir reçu le chèque dans le délai imparti, la commande sera automatiquement annulée par THE KISS BOX.
4. Disponibilité des produits :
4.1 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles, du fait de THE KISS BOX, sur le site www.thekissbox.com. En outres, lors de votre validation de commande la disponibilité ou non de l’offre y ait indiqué.
4.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, THE KISS BOX en informe, sans délai, le client par courrier électronique. THE KISS BOX peut proposer au client la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.thekissbox.com. A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation du bon d’achat remis, THE KISS BOX procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective du paiement.
5. Livraison :
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. En l’absence de tout destinataire à l’adresse indiquée un avis de passage est laissé. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
5.2 THE KISS BOX livre exclusivement en France métropolitaine.
5.3 Le transport et la livraison des produits commandés sont confiés aux prestataires suivants :
- poste
- coliposte
5.4 Les produits sont livrés à la porte de la maison ou au pied de l’immeuble en cas d’appartement.
5.5 Le délai de livraison est mentionné sur la fiche descriptive de chaque produit. Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d’acheminement de la commande en France métropolitaine.
5.6 Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande du client par THE KISS BOX. A défaut, le produit est considéré comme indisponible et il est procédé conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente.
5.7 Lors de la livraison, THE KISS BOX recommande particulièrement au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré. En cas désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison.
5.8 Toute réclamation relative à l’état ou à la conformité du produit livré doit être adressée sous pli recommandé avec avis de réception, dans un délai de trois jours ouvrés, à compter de la livraison à l’adresse suivante : THE KISS BOX,45 C rue des cédres 34830 Jacou, FRANCE. Une copie de ce courrier doit être adressée par le client au transporteur. En cas de détérioration ou de non-conformité avérée, THE KISS BOX adresse par courrier électronique au client un numéro de retour. Le produit non-conforme ou détérioré doit être retourné à THE KISS BOX dans les huit jours de l’attribution du numéro de retour. Le produit non-conforme ou livré détérioré est remplacé et les frais de retour sont remboursés par THE KISS BOX. En cas d’indisponibilité du produit il est procédé conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente. Aucune réclamation signalée hors délai ne sera acceptée.
6. Rétractation :
6.1 Le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de livraison des biens commandés, pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, le client notifie à THE KISS BOX par un courrier électronique ou par voie postale à l’adresse suivante : THE KISS BOX, 45 C rue des cédres 34830 Jacou , FRANCE, son intention de lui retourner le produit livré, au titre de son droit de rétractation.
6.3 Dès réception dudit courrier, THE KISS BOX en accuse réception par courrier électronique et attribue au client un numéro de retour.
6.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, THE KISS BOX s’engage à rembourser au client les sommes versées, dès réception du produit retourné et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cependant, le client peut renoncer à se voir rembourser et peut opter pour la livraison d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site www.thekissbox.com.
6.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- les services dont l’exécution à commencé avec l’accord du client avant l’expiration du délai de 7 jours ;
- après l’usage des biens livrés ;
6.6 Le client conserve à sa charge les frais de retour.
7. Garantie :
7.1 Outre la garantie conventionnelle, THE KISS BOX est tenu par les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.
7.2 Sont exclus de toute garantie :
- les dommages résultant du fait d’un tiers, d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
- les dommages résultant d’une utilisation et d’un entretien non-conformes aux préconisations du fabricant ;
- les dommages résultant d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des produits ;
- les dommages résultant de l’usure normale des articles;
8. Responsabilité :
8.1 Les photos du site www.thekissbox.com représentant les produits ne sont pas contractuelles. Les renseignements donnés sur le site www.thekissbox.com, sont fournies à THE KISS BOX par les fournisseurs. THE KISS BOX s’efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y introduire sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de THE KISS BOX ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
8.2 La responsabilité de THE KISS BOX ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...) ;
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...) ;
9. Informations nominatives :
9.1 Les informations nominatives relatives aux clients de THE KISS BOX sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
9.2 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1326422. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer à l'adresse suivante : THE KISS BOX, 1 rue Montgolfier 34000 Montpellier. THE KISS BOX s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
9.3 Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et THE KISS BOX sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
9.4 La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
9.5 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
9.6 Concernant la protection juridique des bases de données, THE KISS BOX est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.
9.7 Le client s’interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site www.the kissbox.com.
10 – Droit applicable – litige :
10.1 Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente est le droit français.
